Conditions d'utilisation

9533-1518 Québec inc. (faisant affaire sous le nom de Pilr Inc.)

Dernière mise à jour : juin 2026

1. Acceptation des présentes conditions

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès au site Web situé à l'adresse https://pilr.ai et à ses sous-pages (le « Site ») ainsi que votre utilisation de ceux-ci, exploités par 9533-1518 Québec inc., faisant affaire sous le nom de Pilr Inc. (« Pilr », « nous », « notre » ou « nos »).

En accédant au Site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Si vous n'y consentez pas, n'accédez pas au Site et ne l'utilisez pas.

Les présentes Conditions s'appliquent uniquement au Site. Elles ne régissent aucun produit, application ou service offert par Pilr par l'intermédiaire d'un site Web ou d'une plateforme distincte, y compris le topo (voir la section 9).

2. Admissibilité

Vous devez avoir la capacité juridique de conclure une entente exécutoire dans votre territoire afin d'utiliser le Site. En utilisant le Site, vous confirmez que vous satisfaites à cette exigence. Si vous utilisez le Site pour le compte d'une organisation, vous confirmez que vous êtes autorisé à accepter les présentes Conditions en son nom.

3. Finalité purement informative

Le Site est un site Web informatif et de marketing portant sur Pilr et sur ses activités. Son contenu est fourni à des fins d'information générale seulement.

Aucun élément du Site ne constitue, et aucun élément du Site ne doit être considéré comme, un conseil professionnel de quelque nature que ce soit — y compris un conseil en matière immobilière, de courtage, d'évaluation, d'estimation, juridique, financière, fiscale, d'investissement ou comptable. Le Site ne fournit aucune analyse immobilière, aucun rapport, aucun service de vérification diligente ni aucun service professionnel semblable. Vous devriez obtenir l'avis d'un professionnel qualifié avant de prendre toute décision fondée sur les renseignements que vous trouvez sur le Site.

Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre toute partie du Site à tout moment et sans préavis. Nous ne garantissons pas que le Site ou son contenu sera toujours disponible, à jour, complet ou exempt d'erreurs.

4. Propriété intellectuelle

Le Site et son contenu — y compris les textes, graphiques, images, mises en page, conceptions, logos ainsi que la sélection et l'agencement du contenu — appartiennent à Pilr ou à ses concédants de licence et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Le nom « Pilr », le logo de Pilr, le nom et le logo « le topo » ainsi que tous les noms, marques et slogans connexes sont des marques de commerce de Pilr ou de ses concédants de licence (qu'elles soient enregistrées ou non). Vous ne pouvez utiliser aucune de ces marques sans notre autorisation écrite préalable.

Nous vous accordons une autorisation limitée, révocable, non exclusive et non transférable d'accéder au Site et de le consulter à des fins d'information personnelle ou interne d'affaires. Cette autorisation ne vous transfère aucun droit de propriété ni aucun autre droit. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés sont réservés.

5. Utilisation permise

Vous ne pouvez accéder au Site et l'utiliser qu'à des fins licites et conformément aux présentes Conditions. Vous pouvez consulter les pages du Site et en faire un nombre raisonnable de copies à des fins de référence personnelle ou interne d'affaires, à condition de ne pas retirer ni modifier les avis de droit d'auteur, de marque de commerce ou autres avis de propriété.

6. Comportements interdits

Vous acceptez de ne pas, et de ne pas tenter de :

• utiliser le Site d'une manière qui contrevient à une loi ou à un règlement applicable, ou à des fins illicites ou frauduleuses;
• copier, reproduire, republier, distribuer, vendre, concéder sous licence ou autrement exploiter commercialement toute partie du Site, sauf dans la mesure expressément permise à la section 5;
• extraire, parcourir, collecter, « exploiter des données » (data mine) ou utiliser tout moyen automatisé ou robot pour accéder au Site ou à son contenu, le surveiller ou le copier sans notre consentement écrit préalable;
• procéder à l'ingénierie inverse, à la décompilation ou au désassemblage de toute partie du Site, sauf dans la mesure où cette restriction est interdite par la loi applicable;
• introduire tout virus, maliciel ou autre code nuisible, ou autrement nuire au Site, à ses serveurs ou aux réseaux connexes, les perturber, les surcharger ou les altérer;
• tenter d'obtenir un accès non autorisé à toute partie du Site, ou contourner toute mesure de sécurité ou de contrôle d'accès (y compris la protection contre les robots du formulaire de contact);
• encadrer, reproduire en miroir ou intégrer toute partie du Site dans un autre site Web ou service sans notre consentement écrit préalable;
• faire de fausses déclarations quant à votre identité ou à votre affiliation, ou usurper l'identité d'une personne ou d'une entité; ou
• utiliser le formulaire de contact, ou toute autre fonction de communication, pour envoyer du pourriel, de la publicité, du contenu harcelant ou abusif, toute communication non sollicitée ou illicite, ou des renseignements faux ou trompeurs.

7. Soumissions par le formulaire de contact

Le Site offre un formulaire de contact au moyen duquel vous pouvez nous transmettre votre prénom, votre nom de famille (facultatif), votre adresse courriel, votre entreprise (facultatif) et un message. L'utilisation du formulaire de contact est volontaire. Le traitement des renseignements personnels que vous soumettez est décrit dans notre Politique de confidentialité (voir la section 12).

Veuillez ne pas nous transmettre de renseignements confidentiels, sensibles ou exclusifs au moyen du formulaire de contact, et ne pas inclure de renseignements personnels concernant d'autres personnes sans leur autorisation. Les soumissions ne sont assujetties à aucune obligation de confidentialité, et aucune relation confidentielle ou fiduciaire n'est créée par l'envoi d'une soumission de votre part ni par notre réception de celle-ci.

En soumettant un message, vous accordez à Pilr le droit d'utiliser, de stocker, de copier et de traiter les renseignements que vous envoyez aux fins de l'examen de votre message, de la réponse à celui-ci et de la conservation d'un registre de la communication. Vous confirmez que les renseignements que vous fournissez sont exacts et que vous êtes en droit de les fournir. Nous ne sommes pas tenus de répondre à une soumission ni de la conserver.

8. Liens vers des tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites Web, des ressources ou des services exploités par des tiers. Nous fournissons ces liens à titre de commodité seulement. Nous ne contrôlons, n'approuvons ni n'assumons aucune responsabilité à l'égard d'un site Web tiers ou de son contenu, de ses produits, de ses services ou de ses pratiques en matière de confidentialité. Votre utilisation de tout site Web tiers se fait à vos propres risques et est régie par les conditions et politiques propres à ce tiers.

9. le topo et autres produits de Pilr

le topo est un produit distinct offert par Pilr par l'intermédiaire d'un site Web et d'une plateforme distincts. Le produit, le site Web et la plateforme le topo ne sont pas régis par les présentes Conditions. Ils sont régis par les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité propres à le topo.

Si vous accédez à le topo — y compris par l'intermédiaire d'un lien sur le Site —, vous le faites en vertu de ces conditions et politiques distinctes, et vous devriez les examiner avant d'utiliser ce produit. Les présentes Conditions ne créent aucun droit d'accès à le topo ni d'utilisation de celui-ci, et elles ne traitent pas des abonnements, des comptes, des niveaux de service ni du traitement de quelque donnée que ce soit au sein du produit le topo.

10. Exclusion de garanties

Le Site et tout son contenu sont fournis « tel quel » et « selon la disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit expresse, implicite, légale ou autre. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous déclinons toute garantie, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre et d'absence de contrefaçon, ainsi que toute garantie selon laquelle le Site sera ininterrompu, sécuritaire, exact, à jour, complet ou exempt d'erreurs ou de composants nuisibles.

Certains territoires, dont le Québec, ne permettent pas l'exclusion de certaines garanties ou garanties légales. Dans la mesure où une telle garantie ne peut être exclue en vertu de la loi applicable, les exclusions prévues à la présente section ne s'appliquent que dans la mesure permise par cette loi, et aucune disposition des présentes Conditions ne limite un droit ou une garantie dont vous pourriez bénéficier et qui ne peut être limité ou exclu par la loi.

11. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Pilr ainsi que ses administrateurs, dirigeants, employés et mandataires ne seront pas responsables des dommages indirects, accessoires, particuliers, consécutifs, exemplaires ou punitifs, ni de toute perte de profits, de revenus, de données, de clientèle ou d'achalandage, découlant de votre accès au Site ou à son contenu, de votre utilisation ou de votre incapacité d'accéder à ceux-ci ou de les utiliser, ou s'y rapportant, qu'ils soient fondés sur la responsabilité contractuelle, extracontractuelle (y compris la négligence) ou sur toute autre théorie juridique, même si nous avons été avisés de la possibilité de tels dommages.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, notre responsabilité globale totale découlant du Site ou des présentes Conditions, ou s'y rapportant, n'excédera pas cent dollars canadiens (100 $ CAD).

Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.

12. Confidentialité

Votre utilisation du Site est également assujettie à notre Politique de confidentialité, disponible à l'adresse https://pilr.ai/privacy-policy, qui décrit la façon dont nous recueillons, utilisons et protégeons les renseignements personnels relativement au Site. En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu la Politique de confidentialité.

13. Indemnisation

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez d'indemniser et de tenir indemne Pilr ainsi que ses administrateurs, dirigeants, employés et mandataires à l'égard de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense (y compris les honoraires juridiques raisonnables) découlant de votre violation des présentes Conditions, de votre utilisation abusive du Site ou de votre violation de toute loi applicable ou des droits d'un tiers, ou s'y rapportant.

14. Modifications des présentes conditions

Nous pouvons réviser les présentes Conditions de temps à autre. Les Conditions révisées seront publiées sur la présente page avec une date de « Dernière mise à jour » actualisée et prendront effet dès leur publication. Le fait de continuer à utiliser le Site après la prise d'effet des Conditions révisées constitue votre acceptation de celles-ci. Nous vous encourageons à consulter les présentes Conditions périodiquement.

15. Droit applicable et compétence

Les présentes Conditions, ainsi que tout différend découlant des présentes Conditions ou du Site ou s'y rapportant, sont régis par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans égard aux principes de conflit de lois.

Vous acceptez que les tribunaux de la province de Québec (district judiciaire de Montréal) aient compétence exclusive à l'égard de tout différend de ce type, sous réserve de tout droit impératif dont vous pourriez bénéficier en vertu de la loi applicable d'intenter des procédures devant un autre tribunal.

16. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inexécutable, cette disposition sera limitée ou retirée dans la mesure minimale nécessaire, et les dispositions restantes demeureront pleinement en vigueur.

17. Intégralité de l'entente

Les présentes Conditions, conjointement avec la Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'entente entre vous et Pilr concernant votre utilisation du Site, et remplacent toute entente ou tout accord antérieur à ce sujet. Notre défaut de faire respecter une disposition ne constitue pas une renonciation à celle-ci.

18. Langue

Les parties ont expressément voulu que les présentes Conditions et tous les documents connexes soient rédigés en anglais. Les parties ont exigé que la présente convention et tous les documents qui s'y rattachent soient rédigés en français.

Les présentes Conditions sont également disponibles en français. En cas de divergence entre les deux versions, la version française prévaut.

19. Coordonnées

Si vous avez des questions au sujet des présentes Conditions, communiquez avec nous à :

9533-1518 Québec inc. (faisant affaire sous le nom de Pilr Inc.)
Montréal, Québec, Canada
Courriel : [email protected]